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MDA, début 2016

Par le 5 avril 2016

La MDA évolue doucement et se plie à un exercice auquel elle ne nous a pas habitués : celui de la communication. En tant que représentant d’une communauté de créatifs (Métiers Graphiques / le Kit de Survie), j’ai été avec d’autres invité en février dernier à une réunion au siège parisien de l’organisme pour une présentation des améliorations apportées à la déclaration annuelle en ligne. J’ai profité de l’occasion pour poursuivre les débats en privé sur des questions qui reviennent régulièrement dans la bouche des (futurs) inscrits à la MDA. Petit compte-rendu à date.

La déclaration en ligne

C’était la grosse nouveauté 2015 pour les indépendants inscrits à la MDA, la laborieuse déclaration annuelle de revenus d’artistes-auteurs pouvait désormais se faire sur le web (et c’était une bonne nouvelle).

Cette année elle évolue sensiblement, la MDA étant assez friande de retours sur le sujet dans la mesure où son but est de faciliter la vie à tout le monde (y compris à ses propres employés, qui traitent péniblement chaque bug / retour un à un). Certains énoncés ont été éclaircis, certains processus simplifiés, globalement on est sur du mieux et plusieurs remarques d’ordre ergonomique / rédactionnel ont été prises en compte au cours de la réunion.

Si vous ne devez retenir qu’un point : NON, on ne fournit pas de documentation des travaux réalisés dans l’année à chaque déclaration, on le fait uniquement en cas de première demande d’affiliation.

Concernant les dates de rendu des dossiers : la date du 15 avril est plus indicative qu’autre chose, la MDA traite en priorité les dossiers rendus en temps et en heure mais si on dépasse la deadline affichée il ne se passe a priori rien de spécial. Enfin bon n’attendez pas 2017 non plus…

Voilà pour la partie déclaration.

J’ai ensuite abordé quelques points davantage off, mais dans l’ensemble la MDA est pieds et poings liés et il ne faut pas s’attendre à des mesures révolutionnaires sur les points que je vais aborder à présent. Les questions ont néanmoins eu le mérite d’être posées et les réponses d’être franches.

La fusion MDA/AGESSA

Longtemps évoquée, parfois annoncée, cette fusion n’est pas pour autant d’actualité. Le but affiché dans un premier temps est l’harmonisation des deux régimes mais la fusion semble devoir encore attendre, pour des raisons politiques (coucou 2017) et bassement techniques (les systèmes informatiques des deux organismes étant totalement décorrélés et/ou développés sur des technos rares et propriétaires).

Le système pénible du précompte

J’ai soulevé le fait que beaucoup s’interrogent sur l’utilité du précompte rapportée à la complexité de son respect (qui plus est par un public profane pour lequel l’inscription à la MDA constitue en soi déjà une épreuve). Les diffuseurs eux-mêmes rechignant parfois à se plier au protocole (quand ils en connaissent seulement l’existence), est-il un jour envisagé d’abroger ce système pachydermique ?

Le fait est que la MDA est bien sensibilisée à ce problème, et envisageait d’éditer des dispenses de précompte pour les auteurs en BNC dès le début d’activité. Une simplification qui s’inscrivait dans un projet global de refonte de leur système d’information mais auquel il n’a pas été donné suite (du moins pour l’instant). Rien de concret à attendre de ce côté-là dans l’immédiat donc.

Le champ des activités éligibles à la MDA/AGESSA

La distinction entre création originale (éligible MDA) et travail d’exécution graphique (inéligible) est mal comprise par beaucoup, et parfois sujette à des débats houleux. L’intégration des « nouvelles » activités d’auteur (concernant tout ce qui se rapporte aux nouvelles technologies notamment) est également très floue : on voit par exemple que le développement logiciel est considéré comme une activité d’auteur par l’AGESSA mais sous certaines conditions contradictoires et sujettes, là encore, à débat. Alors une simplification de cette liste est-elle envisageable à terme afin de regrouper plus généralement les activités créatives sans contraindre les auteurs à pousser les murs ?

Sur ce point la MDA n’a pas de marge de manœuvre : ce sont les textes et la jurisprudence qui déterminent les champs d’activité. En revanche, elle concède pouvoir simplifier l’information qu’elle diffuse pour que les publics concernés puissent plus facilement apprécier s’ils relèvent du régime des artistes auteurs ou d’un autre cas de figure. En gros on continue à bricoler comme on peut…

Le droit à la formation des artistes-auteurs

Beaucoup d’auteurs ignorent encore qu’ils disposent désormais d’un droit à la formation, pour lequel ils cotisent depuis peu. La MDA a l’intention de consacrer une rubrique à la protection sociale dans la prochaine version de son site et envisage d’y consacrer une page afin de mettre davantage en avant cette belle opportunité pour les artistes-auteurs. Plutôt une bonne chose.

L’auto-édition à la MDA

Question de plus en plus récurrente sur les forums et ailleurs avec l’essor des plateforme de financement participatif : comment faire lorsqu’on est à la MDA et que l’on souhaite auto-éditer son livre ?

Théoriquement c’est interdit : à la MDA on ne peut facturer que des droits d’auteurs (et pas des reproductions mécaniques en grand nombre).

Dans la pratique, c’est… interdit aussi, et a priori ça le restera (sans trop de surprise hélas) : la MDA n’a pas les moyens de faire évoluer le champ des activités couvertes par le régime des artistes-auteurs, qui relève de l’évolution du code de la Sécurité Sociale. En résumé elle se borne à appliquer les textes officiels, mais elle ne les écrit pas.

Pas de miracle pour l’auto-édition donc, un autre statut est toujours nécessaire en complément et c’est parfaitement pénible pour tout le monde.

Les coulisses de la MDA

Il y avait l’année dernière 56 195 inscrits à la MDA (21 691 affiliés pour 34 504 assujettis) et 193 292 inscrits à l’AGESSA (15 535 affiliés pour 177 757 (!) assujettis). Ça en fait du monde et des dossiers, et les moyens financiers et humains pour traiter tout ceci étant forcément limités, on comprend plus aisément la proverbiale non-disponibilité des services de la MDA…

Pour autant l’organisme n’est pas totalement déconnecté du terrain, contre toute attente il est même assez présent sur les réseaux sociaux et les diverses plate-formes d’entraide entre créatifs. En revanche il y reste silencieux, principalement par peur d’être assailli de questions auxquelles il n’a pas (toujours) la réponse et parce que les process internes ne sont pas en place pour gérer ce genre d’activité soutenue. Une présence en ligne plus officielle est en en réflexion, mais rien n’est mûr à ce stade.

Voilà dans les grandes lignes ce que j’ai retenu de ces échanges.
On peut conclure en saluant la sincère volonté de transparence dont a fait preuve le personnel de la MDA au cours de ces échanges, qui s’ils ne résolvent pas tous les problèmes ont le mérite d’expliquer pourquoi ils se posent encore d’un côté et de l’autre de la barrière.

Crédit visuel : le site de la MDA

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4 Commentaires
  1. Répondre

    Thomas

    6 avril 2016

    Bonjour et merci pour cet article 🙂
    Concernant la déclaration, j’imagine que le récapitulatif des toutes ses prestations de l’année mentionnant les clients et leur siret reste obligatoire ?
    J’espère qu’on pourra récupéré les infos saisies l’année dernière

    • Répondre

      Christophe Andrieu

      6 avril 2016

      Oui bien sûr, ça reste obligatoire.

      • Répondre

        Octone

        10 avril 2016

        J’ai justement un gros souci technique avec leur site, pour l’étape de 5 (référencement des diffuseurs) ça ressemble à un problème de javascript, rien ne se passe quand je lance une recherche avec un siret. A part ça je trouve que leur déclaration en ligne est vraiment bien réalisée, claire et agréable. Ils font de gros efforts pour s’adapter je trouve

  2. Répondre

    marc

    8 avril 2016

    Effectivement le point sur l’auto-edition par crowdfunding est très pertinent, la lourdeur administrative derriere un tel projet m’a découragé d’en lancer deux, par manque de temps pour cette gestion administrative. Plusieurs personnes dans mon entourage ont le même problème : une communauté prête à soutenir un tel projet financierement, mais une lourdeur administrative qui n’en vaut pas le coup.

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